Article ANNEXE I
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JORF n°274 du 26 novembre 1994
Article ANNEXE I
Historique des versions
Version 33
En vigueur à partir du mardi 1 octobre 2013
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 32
En vigueur à partir du dimanche 28 avril 2013
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 31
En vigueur à partir du dimanche 30 décembre 2012
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 30
En vigueur à partir du lundi 1 octobre 2012
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 29
En vigueur à partir du vendredi 27 avril 2012
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 28
En vigueur à partir du jeudi 1 mars 2012
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 27
En vigueur à partir du dimanche 19 février 2012
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 26
En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2012
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 25
En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2011
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 24
En vigueur à partir du samedi 1 octobre 2011
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 23
En vigueur à partir du jeudi 14 avril 2011
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 22
En vigueur à partir du samedi 1 janvier 2011
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 21
En vigueur à partir du jeudi 16 décembre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 20
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 19
En vigueur à partir du mercredi 1 décembre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 18
En vigueur à partir du samedi 23 octobre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 17
En vigueur à partir du vendredi 1 octobre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 16
En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l'Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 15
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 14
En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2010
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 13
En vigueur à partir du samedi 31 octobre 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale (1).
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 12
En vigueur à partir du jeudi 1 octobre 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale (1).
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 11
En vigueur à partir du samedi 1 août 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 10
En vigueur à partir du mercredi 1 avril 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) et de l' Agence de services et de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 9
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Secrétaires administratifs du ministère de la justice.
Version 8
En vigueur à partir du mercredi 10 octobre 2007
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services judiciaires.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 7
En vigueur à partir du mercredi 18 juillet 2007
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services judiciaires.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 6
En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 5
En vigueur à partir du mardi 19 décembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 4
En vigueur à partir du vendredi 1 décembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Assistants des bibliothèques.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement.
Secrétaires administratifs du Conseil d'Etat.
Secrétaires administratifs du Conseil économique et social.
Secrétaires administratifs des juridictions financières.
Secrétaires de protection de l'Office de protection des réfugiés et apatrides.
Version 3
En vigueur à partir du jeudi 28 septembre 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
Chiffreurs.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Greffiers des services judiciaires.
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement et contrôleurs du travail.
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 1 juin 2006
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
Chiffreurs.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Greffiers des services judiciaires.
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des grandes cultures et de l'Agence unique de paiement et contrôleurs du travail.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 mai 2005
Assistants d'administration de l'aviation civile.
Bibliothécaires adjoints des bibliothèques.
Chiffreurs.
Contrôleurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Contrôleurs des transmissions du ministère de la défense.
Contrôleurs des douanes et droits indirects.
Contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Contrôleurs de la Caisse nationale de crédit agricole.
Contrôleurs des affaires maritimes.
Contrôleurs du Trésor public.
Contrôleurs des impôts.
Contrôleurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur.
Contrôleurs des transports terrestres.
Greffiers des services judiciaires.
Rédacteurs de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Secrétaires d'administration et d'intendance des services pénitentiaires.
Secrétaires de chancellerie.
Secrétaires administratifs d'administration centrale.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'agriculture.
Secrétaires administratifs de l'industrie et de l'aménagement du territoire.
Secrétaires de documentation du ministère de l'éducation nationale.
Secrétaires administratifs de préfecture.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire.
Secrétaires administratifs de l'Office national des forêts.
Secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations.
Secrétaires administratifs de la police nationale.
Secrétaires administratifs de l'équipement.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des anciens combattants et des victimes de guerre.
Secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires culturelles.
Secrétaires administratifs de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.
Secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales.
Secrétaires d'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole.
Secrétaires de documentation au ministère de la culture.
Techniciens d'art du ministère de la culture.
Techniciens des services culturels et des Bâtiments de France.
Chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur.
Secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse.
Secrétaires administratifs du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.
Secrétaires administratifs du ministère de la défense.
Secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales et contrôleurs du travail.