Décret n°93-988 du 2 août 1993

Article 8

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Article 8

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé28 janvier 1998

Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998

Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annulé depuis le mercredi 28 janvier 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mardi 27 janvier 1998

Source : Légifrance