Annulé28 janvier 1998
Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-988 du 2 août 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annulé depuis le mercredi 28 janvier 1998
En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mardi 27 janvier 1998
Source : Légifrance