Décret n°93-988 du 2 août 1993

Article 2

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Article 2

Nul ne peut se prévaloir d'un dan si celui-ci n'a pas été délivré, dans les conditions prévues ci-après, par les fédérations sportives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

Ces fédérations sont, pour chaque discipline sportive considérée, la fédération titulaire de la délégation du ministre chargé des sports ou, en l'absence de fédération délégataire, une fédération sportive agréée ayant pour objet la promotion de la discipline sportive considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé28 janvier 1998

Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998

Nul ne peut se prévaloir d'un dan si celui-ci n'a pas été délivré, dans les conditions prévues ci-après, par les fédérations sportives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.

Ces fédérations sont, pour chaque discipline sportive considérée, la fédération titulaire de la délégation du ministre chargé des sports ou, en l'absence de fédération délégataire, une fédération sportive agréée ayant pour objet la promotion de la discipline sportive considérée.

Historique des versions

Annulé depuis le mercredi 28 janvier 1998

En vigueur du dimanche 8 août 1993 au mardi 27 janvier 1998

Source : Légifrance