Créé le 8 août 1993 · Annulé le 28 janvier 1998
Nul ne peut se prévaloir d'un dan si celui-ci n'a pas été délivré, dans les conditions prévues ci-après, par les fédérations sportives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé des sports.
Ces fédérations sont, pour chaque discipline sportive considérée, la fédération titulaire de la délégation du ministre chargé des sports ou, en l'absence de fédération délégataire, une fédération sportive agréée ayant pour objet la promotion de la discipline sportive considérée.