Créé le 26 janvier 1993
Le décret n° 64-977 du 17 septembre 1964 relatif au recrutement et à la rémunération des collaborateurs occasionnels de la direction des recherches et moyens d'essais du ministère des armées est abrogé.
Créé le 26 janvier 1993
En vigueur depuis le mardi 26 janvier 1993