Abrogé4 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
Créé le 27 juillet 1993
Le règlement intérieur du conseil économique et social régional précise les conditions d'organisation et de fonctionnement de la section de la prospective.