Décret n°93-950 du 19 juillet 1993

Article 6

Créé le 27 juillet 1993

Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil économique et social régional convoque la première réunion de la section de la prospective. Celle-ci se réunit sous la présidence de son doyen d'âge, membre du conseil économique et social régional, pour élire son bureau.

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Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005

Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005

En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 3 mai 2005

Après chaque renouvellement du bureau, le président du conseil économique et social régional convoque la première réunion de la section de la prospective. Celle-ci se réunit sous la présidence de son doyen d'âge, membre du conseil économique et social régional, pour élire son bureau.