Abrogé4 mai 2005
Abrogé par Décret n°2005-413 du 26 avril 2005 - art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
Créé le 27 juillet 1993
Il est créé au conseil économique et social régional de la région Centre une section chargée de la prospective.
Décret n°93-950 du 19 juillet 1993
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 4 mai 2005
Abrogé parDécret n°2005-413 du 26 avril 2005art. 2 (V) JORF 4 mai 2005
En vigueur du mardi 27 juillet 1993 au mardi 3 mai 2005
Il est créé au conseil économique et social régional de la région Centre une section chargée de la prospective.