Abrogé30 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 21 (Ab) JORF 30 avril 2002
Créé le 23 janvier 1993
Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.