Abrogé30 avril 2002
Abrogé par Décret n°2002-649 du 29 avril 2002 - art. 21 (Ab) JORF 30 avril 2002
Créé le 23 janvier 1993
La commission se réunit sur convocation du ministre chargé des sports ou à la demande du tiers de ses membres.
La commission adopte son règlement intérieur.
Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.
Le président a voix prépondérante en cas de partage.
La commission adopte son règlement intérieur.
Le directeur des sports assure le secrétariat permanent de la commission.
Le président a voix prépondérante en cas de partage.