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Décret n°93-860 du 16 juin 1993

Abrogé1 septembre 2005

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Article 1

Abrogé1 septembre 2005

Créé le 23 juin 1993

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement (ensemble deux annexes), signée à Paris le 19 mars 1993, sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente convention est entrée en vigueur le 19 avril 1993.

1 version

Article 2

Abrogé1 septembre 2005

Créé le 23 juin 1993

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

ÉDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPÉ

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2005

En vigueur du mercredi 23 juin 1993 au mercredi 31 août 2005

Décret n°93-860 du 16 juin 1993
Article 1
Article 2