En vigueur depuis le 15 mai 1993
Le traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 1er avril 1993.
Décret n°93-818 du 7 mai 1993
Le traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 1er avril 1993.
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En vigueur depuis le 15 mai 1993
Le traité entre la France et la Russie, signé à Paris le 7 février 1992, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le présent traité entre en vigueur le 1er avril 1993.
En vigueur depuis le samedi 15 mai 1993
Source : Légifrance