Périmé31 décembre 1993
Créé le 21 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'article 3.
Décret n°93-80 du 19 janvier 1993
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'article 3.
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Créé le 21 janvier 1993 · Périmé le 31 décembre 1993
Le fait générateur de la taxe est la mise à la consommation des produits mentionnés à l'article 3.
Périmé depuis le vendredi 31 décembre 1993
En vigueur du jeudi 21 janvier 1993 au jeudi 30 décembre 1993
Source : Légifrance