Décret n°93-795 du 16 avril 1993

Article 1

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Article 1

Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives à l'enseignement supérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 17 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'éducation nationale exerce les attributions dévolues au ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, par le décret du 3 juin 1991 susvisé, à l'exception des attributions relatives à l'enseignement supérieur.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 17 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance