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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 91-515 du 3 juin 1991 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre ;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Créé le 9 avril 1993
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Créé le 9 avril 1993
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Créé le 9 avril 1993
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FRANçOIS MITTERRAND Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
ÉDOUARD BALLADUR
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
PHILIPPE MESTRE
Abrogé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007