Décret n°93-788 du 8 avril 1993

Article 3

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Article 3

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du logement dispose :

1° De la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales ainsi que des services déconcentrés de l'administration du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

2° Des services à compétence générale de l'administration du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, à savoir :

la direction du personnel et des services, la direction des affaires financières et de l'administration générale, la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le service de l'information et de la communication ;

3° De la direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie et des services déconcentrés du ministère de l'environnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Pour l'exercice de ses attributions, le ministre du logement dispose :

1° De la direction de l'architecture et de l'urbanisme, de la direction des affaires économiques et internationales ainsi que des services déconcentrés de l'administration du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;

2° Des services à compétence générale de l'administration du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, à savoir :

la direction du personnel et des services, la direction des affaires financières et de l'administration générale, la direction de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le service de l'information et de la communication ;

3° De la direction des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie et des services déconcentrés du ministère de l'environnement.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance