Décret n°93-787 du 8 avril 1993

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'environnement exerce la tutelle :

1° Du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

2° Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement ;

3° De l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

4° De l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie conjointement avec le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5° Du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6° De l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre de l'environnement exerce la tutelle :

1° Du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

2° Des autres organismes et établissements publics qui exercent leurs activités dans le domaine de l'environnement ;

3° De l'Office national des forêts, conjointement avec le ministre de l'agriculture et de la pêche ;

4° De l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie conjointement avec le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

5° Du Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

6° De l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs conjointement avec le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance