Décret n°93-784 du 8 avril 1993

Article 1

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Article 1

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret du 15 avril 1992 susvisé.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle exerce les attributions précédemment dévolues au ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par le décret du 15 avril 1992 susvisé.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance