Périmé1 septembre 2007
Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme peut, par délégation du Premier ministre, présider le comité interministériel de la mer.
Décret n°93-782 du 8 avril 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme peut, par délégation du Premier ministre, présider le comité interministériel de la mer.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 9 avril 1993 · Périmé le 1 septembre 2007
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme peut, par délégation du Premier ministre, présider le comité interministériel de la mer.
Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007
En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007
Source : Légifrance