Décret n°93-780 du 8 avril 1993

Article 3

Périmé1 septembre 2007

Créé le 9 avril 1993

La direction du personnel et des services généraux, la direction de la communication et la Commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du ministre de l'économie et du ministre du budget.
Le Conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux ministres.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 9 avril 1993 au vendredi 31 août 2007

La direction du personnel et des services généraux, la direction de la communication et la Commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du ministre de l'économie et du ministre du budget.

Le Conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux ministres.