Décret n°93-777 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, perçoivent l'indemnité horaire pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 modifié susvisé :

1° Surveillant-chef ;

2° Surveillant ;

3° Infirmier de classe supérieure ;

4° Infirmier de classe normale ;

5° Aide-soignant,

Lorsqu'ils assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail entre vingt et une heures et six heures.

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Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 4 août 2006

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires énumérés ci-après, en activité dans les établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, perçoivent l'indemnité horaire pour travail normal de nuit prévue à l'article 1er du décret du 10 mai 1961 modifié susvisé :

1° Surveillant-chef ;

2° Surveillant ;

3° Infirmier de classe supérieure ;

4° Infirmier de classe normale ;

5° Aide-soignant,

Lorsqu'ils assurent totalement ou partiellement leur service normal dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail entre vingt et une heures et six heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance