Art. 4. - Il est ajouté à l’article 5 du décret du 12 décembre 1990 susvisé un p ainsi rédigé :
« p) Il est consulté sur la convention passée entre La Poste et l’Etat relative à la conservation du patrimoine philatélique et postal ;
« Il autorise les acquisitions à titre onéreux et l’aliénation des collections philatéliques, objets ou documents destinés ou appartenant au patrimoine muséologique propre de La Poste ; il examine chaque année le rapport établi sur les activités muséologiques de La Poste. »