Décret n°93-775 du 26 mars 1993

Art. 6. - Sont abrogés :
  • l’article 47 de la loi n° 1128 du 31 décembre 1942 portant fixation du budget de l’exercice 1943 ;
  • le décret n° 80-944 du 26 novembre 1980 modifié relatif au musée de la Poste.

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