Art. 2. - Les collections philatéliques et les objets et documents de toute nature se rapportant à l’histoire et à l’évolution des postes, détenus par le Musée de la poste à la date d’entrée en vigueur du présent décret, sont et demeurent la propriété de l’Etat.
Un inventaire et une évaluation de ces biens sont établis à la même date et approuvés par un arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du budget.