Décret n°93-774 du 27 mars 1993

Article 5

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Article 5

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles 1er à 3 du présent décret sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 16 octobre 2007

Les techniques et les définitions mentionnées aux articles 1er à 3 du présent décret sont interprétées et mises en oeuvre en fonction de l'évolution des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique, de la génétique moléculaire et de la biologie cellulaire.

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En vigueur du mardi 30 mars 1993 au lundi 15 octobre 2007

Source : Légifrance