Créé le 21 janvier 1993
L'université de La Rochelle est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 1993
L'université de La Rochelle est dotée d'un conseil d'orientation. Elle est administrée par un conseil d'université et dirigée par un administrateur provisoire.