En vigueur depuis le 21 janvier 1993
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de La Rochelle, dont le siège est à La Rochelle.
Décret n°93-77 du 20 janvier 1993
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de La Rochelle, dont le siège est à La Rochelle.
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En vigueur depuis le 21 janvier 1993
Il est créé un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel qui prend le nom d'université de La Rochelle, dont le siège est à La Rochelle.
En vigueur depuis le jeudi 21 janvier 1993
Source : Légifrance