Décret n°93-738 du 29 mars 1993

Article 3

Périmé23 mars 1998

Créé le 30 mars 1993

Le taux de chargement en unités de gros bétail (UGB) par hectare de superficie fourragère doit être au plus égal à 1. Toutefois, il peut être compris entre 1 et 1,4 si l'exploitation présente au moins 75 p. 100 de sa surface agricole utilisée en prairies.
Pour le calcul du taux de chargement, le cheptel qui séjourne dans les pâturages collectifs est décompté en proportion de la durée de son séjour hors de l'exploitation.
La superficie fourragère comprend la surface toujours en herbe, les prairies temporaires et artificielles, ainsi que les autres cultures fourragères ne bénéficiant pas d'un paiement compensatoire au titre du règlement CEE n° 1765-92 du conseil du 30 juin 1992 susvisé.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 23 mars 1998

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au dimanche 22 mars 1998

Le taux de chargement en unités de gros bétail (UGB) par hectare de superficie fourragère doit être au plus égal à 1. Toutefois, il peut être compris entre 1 et 1,4 si l'exploitation présente au moins 75 p. 100 de sa surface agricole utilisée en prairies.

Pour le calcul du taux de chargement, le cheptel qui séjourne dans les pâturages collectifs est décompté en proportion de la durée de son séjour hors de l'exploitation.

La superficie fourragère comprend la surface toujours en herbe, les prairies temporaires et artificielles, ainsi que les autres cultures fourragères ne bénéficiant pas d'un paiement compensatoire au titre du règlement CEE n° 1765-92 du conseil du 30 juin 1992 susvisé.