Décret n°93-733 du 27 mars 1993

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 mars 1993

Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.

Relations

cite

cite  Code des marchés publics 98-1, 100 à 102, 304 à 307

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993

Source : Légifrance