En vigueur depuis le 30 mars 1993
Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.
Décret n°93-733 du 27 mars 1993
Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.
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En vigueur depuis le 30 mars 1993
Les articles 98-1, 100 à 102 et 304 à 307 du code des marchés publics susvisé sont abrogés.
cite
En vigueur depuis le mardi 30 mars 1993
Source : Légifrance
Code des marchés publics 98-1, 100 à 102, 304 à 307