Décret n°93-723 du 29 mars 1993

Article 4

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Article 4

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Publication d'un décret sur les écoles régionales du premier degré

Résumé. Un décret est publié pour organiser l'exécution des règles concernant les écoles régionales du premier degré, qui accueillent des enfants de familles non sédentaires ou en difficulté.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance