Décret n°93-723 du 29 mars 1993

Article 1

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Article 1

Les écoles régionales du premier degré, créées en application du décret du 30 août 1985 susvisé, accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 19 mars 2008

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Écoles pour familles non sédentaires

Résumé. Les écoles régionales du premier degré accueillent les enfants de familles non sédentaires, dispersées ou en difficulté financière.

Les écoles régionales du premier degré, créées en application du décret du 30 août 1985 susvisé, accueillent les enfants de familles exerçant des professions non sédentaires. Elles reçoivent également des enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées. Ces écoles sont mixtes.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 18 mars 2008

Source : Légifrance