Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 9

Abrogé24 mai 2006

Créé le 30 mars 1993

A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu'à l'installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 57° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

A titre transitoire, le conseil et le directeur en fonctions demeurent en place jusqu'à l'installation des nouvelles instances prévues par le présent décret.