Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 8

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Article 8

Le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information est constitué en service à comptabilité distincte. Il dispose d'un budget annexe intégré dans le budget du Centre national de documentation pédagogique.

L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique la qualité d'ordonnateur.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information est constitué en service à comptabilité distincte. Il dispose d'un budget annexe intégré dans le budget du Centre national de documentation pédagogique.

L'exécution de ce budget est assurée par le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information qui reçoit du directeur général du Centre national de documentation pédagogique la qualité d'ordonnateur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance