Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 6

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Article 6

Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.

Il assiste aux séances du conseil.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Le directeur du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.

Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.

Il assiste aux séances du conseil.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance