Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 4

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Article 4

Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.

En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée dudit mandat restant à courir.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.

En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée dudit mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance