Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 4

Créé le 30 mars 1993

Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.
En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée dudit mandat restant à courir.

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Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 57° JORF 24 mai 2006

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Les représentants du système éducatif et des professionnels de l'information et de la communication sont renouvelables, au sein de chacune de ces deux catégories, tous les six ans.

En cas de vacance, les membres sont remplacés dans les mêmes conditions pour la durée dudit mandat restant à courir.