Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 3

Créé le 30 mars 1993 · En vigueur du 22 octobre 2000 au 23 mai 2006

Le ministre chargé de l'éducation nomme le président du conseil d'orientation et de perfectionnement. Outre le président, le conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication, les membres relevant de ces deux catégories étant désignés dans les conditions précisées aux b et c du présent article.
a) Sont désignés en qualité de représentant des pouvoirs publics :
Au titre des services du Premier ministre :
Le chef du service d'information du Gouvernement ou son représentant.
Au titre du ministère de l'éducation nationale et de la culture :
Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;
Le directeur des écoles ou son représentant ;
Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;
Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant ;
Le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant ;
Le directeur de l'information et de la communication ou son représentant ;
Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;
Un inspecteur général ;
Un recteur ;
Un chef de mission à la formation des personnels de l'éducation nationale.
Au titre du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique :
Un représentant du secrétaire d'Etat.
Au titre du ministère de la jeunesse et des sports :
Un représentant du ministre.
Au titre du secrétariat d'Etat à la communication :
Un représentant du secrétaire d'Etat ;
Un représentant de Radio France ;
Deux représentants des sociétés nationales de télévision ou de programme.
Au titre du ministère de la culture :
Un représentant du ministre.
Au titre du ministère de l'agriculture et de la forêt :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.
Au titre du ministère des affaires étrangères ;
Le directeur général des relations culturelles ou son représentant.
b) Sont désignés en qualité de représentant des acteurs et usagers du système éducatif dix représentants des organisations syndicales représentatives des membres des corps enseignants, sept représentants des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et quatre représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives.
c) Sont désignés en qualité de représentant des professionnels de l'information et de la communication vingt et une personnalités choisies en raison de leur expérience et de leur compétence particulières en matière de relations entre les médias et l'enseignement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

Abrogé parDécret 2006-583 2006-05-23 art. 7 57° JORF 24 mai 2006

En vigueur du dimanche 22 octobre 2000 au mardi 23 mai 2006

Le ministre chargé de l'éducation nomme le président du conseil

a) Sont désignés en qualité de représentant des pouvoirs publics

Au titre des services du Premier ministre :

Le chef du service d'information du Gouvernementou son représentant.

Au titre du ministère de l'éducation nationale et de la

Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

Le directeur des écoles ou son représentant ;

Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération

Le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son

Le directeur de l'information et de la communication ou son

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son

Un inspecteur général ;

Un recteur ;

Un chef de mission à la formation des personnels de

Au titre du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique :

Un représentant du secrétaire d'Etat.

Au titre du ministère de la jeunesse et des sports

Un représentant du ministre.

Au titre du secrétariat d'Etat à la communication :

Un représentant du secrétaire d'Etat ;

Un représentant de Radio France ;

Deux représentants des sociétés nationales de télévision ou de programme.

Au titre du ministère de la culture :

Un représentant du ministre.

Au titre du ministère de l'agriculture et de la forêt

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou

Au titre du ministère des affaires étrangères ;

Le directeur général des relations culturelles ou son représentant.

b) Sont désignés en qualité de représentant des acteurs et

c) Sont désignés en qualité de représentant des professionnels de

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au samedi 21 octobre 2000

Le ministre chargé de l'éducation nomme le président du conseil d'orientation et de perfectionnement. Outre le président, le conseil comprend un nombre égal de représentants des pouvoirs publics, de représentants du système éducatif et de représentants des professionnels de l'information et de la communication, les membres relevant de ces deux catégories étant désignés dans les conditions précisées aux b et c du présent article.

a) Sont désignés en qualité de représentant des pouvoirs publics :

Au titre des services du Premier ministre :

Le chef du service d'information et de diffusion ou son représentant.

Au titre du ministère de l'éducation nationale et de la culture :

Le directeur des enseignements supérieurs ou son représentant ;

Le directeur des écoles ou son représentant ;

Le directeur des lycées et collèges ou son représentant ;

Le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération ou son représentant ;

Le directeur des personnels d'inspection et de direction ou son représentant ;

Le directeur de l'information et de la communication ou son représentant ;

Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique ou son représentant ;

Le directeur de l'Institut national de recherche pédagogique ou son représentant ;

Un inspecteur général ;

Un recteur ;

Un chef de mission à la formation des personnels de l'éducation nationale.

Au titre du secrétariat d'Etat à l'enseignement technique :

Un représentant du secrétaire d'Etat.

Au titre du ministère de la jeunesse et des sports :

Un représentant du ministre.

Au titre du secrétariat d'Etat à la communication :

Un représentant du secrétaire d'Etat ;

Un représentant de Radio France ;

Deux représentants des sociétés nationales de télévision ou de programme.

Au titre du ministère de la culture :

Un représentant du ministre.

Au titre du ministère de l'agriculture et de la forêt :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche ou son représentant.

Au titre du ministère des affaires étrangères ;

Le directeur général des relations culturelles ou son représentant.

b) Sont désignés en qualité de représentant des acteurs et usagers du système éducatif dix représentants des organisations syndicales représentatives des membres des corps enseignants, sept représentants des associations à finalité pédagogique ou périscolaire et quatre représentants des associations de parents d'élèves les plus représentatives.

c) Sont désignés en qualité de représentant des professionnels de l'information et de la communication vingt et une personnalités choisies en raison de leur expérience et de leur compétence particulières en matière de relations entre les médias et l'enseignement.