Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Article 2

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Article 2

Un conseil d'orientation et de perfectionnement placé auprès du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

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Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 24 mai 2006

Un conseil d'orientation et de perfectionnement placé auprès du centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

Historique des versions

En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance