Abrogé24 mai 2006
Créé le 30 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 mars 1993
Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au mardi 23 mai 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.