Décret n°93-718 du 25 mars 1993

Art. 2. - Un conseil d’orientation et de perfectionnement placé auprès du centre de liaison de l’enseignement et des moyens d’information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.

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