Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 20 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°93-717 du 25 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 30 mars 1993 · Abrogé le 20 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 20 août 2005
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005
Source : Légifrance