Abrogé20 août 2005
Créé le 30 mars 1993
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 30 mars 1993
Abrogé depuis le samedi 20 août 2005
En vigueur du mardi 30 mars 1993 au vendredi 19 août 2005
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.