Décret n°93-716 du 27 mars 1993

Article 2

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Article 2

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 4 août 2006

Les fonctionnaires mentionnés à l'article 1er ci-dessus, autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel, perçoivent la prime spéciale de début de carrière dont le montant est réduit selon les modalités prévues à l'article 40 de la loi du 11 janvier 1984 modifiée susvisée.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance