En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.
Décret n°93-715 du 27 mars 1993
Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.
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En vigueur depuis le 1 janvier 1992
Le montant de la prime spécifique est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique, du ministre chargé du budget et du ministre chargé des anciens combattants.
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 1992
Source : Légifrance