Décret n°93-713 du 27 mars 1993

Article 1

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Article 1

Une prime spéciale de sujétion, calculée en fonction d'un pourcentage appliqué au traitement budgétaire brut, ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

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Créé le 1 janvier 1992 · Abrogé le 4 août 2006

Une prime spéciale de sujétion, calculée en fonction d'un pourcentage appliqué au traitement budgétaire brut, ainsi qu'une prime forfaitaire mensuelle peuvent être attribuées aux aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

Ces primes sont payables mensuellement et à terme échu. Elles sont réduites, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au jeudi 3 août 2006

Source : Légifrance