Décret n°93-706 du 26 mars 1993

Art. 1er. - Les emplois supérieurs de France Télécom comportent l’exercice de fonctions de niveau élevé en matière de responsabilité territoriale ou spécialisée, de direction d’établissement, d’expertise ou de conseil, de responsabilité de conception et de proposition de choix des politiques de l’exploitant public.
Ces emplois sont répartis en quatre niveaux de fonctions en considération de leur importance, par décision du président du conseil d’administration de France Télécom.

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