Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 27 mai 2003
L'agent comptable de l'école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la santé et de l'action sociale.