En vigueur depuis le 28 mars 1993
L'article 5 du décret du 13 novembre 1970 susvisé et le décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale sont abrogés.
Décret n°93-697 du 26 mars 1993
L'article 5 du décret du 13 novembre 1970 susvisé et le décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale sont abrogés.
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En vigueur depuis le 28 mars 1993
L'article 5 du décret du 13 novembre 1970 susvisé et le décret n° 77-1070 du 22 septembre 1977 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la santé et de la sécurité sociale sont abrogés.
En vigueur depuis le dimanche 28 mars 1993
Source : Légifrance