Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
Décret n°93-686 du 27 mars 1993
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
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Abrogé par Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004 - art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 26 octobre 2004
Les dispositions du présent décret sont applicables aux départements d'outre-mer.
Abrogé depuis le mardi 26 octobre 2004
Abrogé parDécret n°2004-1136 du 21 octobre 2004art. 5 (V) JORF 26 octobre 2004
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 25 octobre 2004
Source : Légifrance