Décret n°93-661 du 26 mars 1993

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 461 - 660.

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En vigueur depuis le 1 août 1991

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 461 - 660.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991

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