Abrogé7 février 2014
Abrogé par Décret n°2014-99 du 4 février 2014 - art. 19
Créé le 28 mars 1993
Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".
Décret n°93-657 du 26 mars 1993
Article 15
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au jeudi 6 février 2014
Le corps des moniteurs-éducateurs bénéficiera des mesures qui seront prises pour les corps de la catégorie B " atypique ".