Décret n°93-657 du 26 mars 1993

Article 3

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Article 3

Les moniteurs-éducateurs sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.

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Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 7 février 2014

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Recrutement des moniteurs-éducateurs

Résumé. Les moniteurs-éducateurs sont recrutés par concours sur titres, ouvert aux titulaires d'un certificat spécifique ou d'un diplôme équivalent.

Les moniteurs-éducateurs sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de moniteur-éducateur organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination ou les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014

En résumé. Les conditions d'accès au concours de moniteur-éducateur ont été élargies pour inclure les titulaires de diplômes reconnus équivalents.

En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 6 août 2007

Source : Légifrance