Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 7 août 2007 au 6 février 2014
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.
Créé le 28 mars 1993 · En vigueur du 7 août 2007 au 6 février 2014
Abrogé depuis le vendredi 7 février 2014
En vigueur du mardi 7 août 2007 au jeudi 6 février 2014
Les éducateurs techniques spécialisés sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé. Peuvent être candidats, outre les titulaires du diplômed'Etat d'éducateur technique spécialisé, les titulaires d'un diplôme reconnu équivalent par la commission instituée par le décret n° 2007-196du 13 février 2007 relatif aux équivalencesde diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et…
En vigueur du dimanche 28 mars 1993 au lundi 6 août 2007
Les éducateurs techniques spécialisés sont recrutés par concours sur titres ouvert aux titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions d'éducateur technique spécialisé organisé par l'autorité investie du pouvoir de nomination.
Un arrêté conjoint des ministres chargés de l'action sociale et de la santé fixe la composition du jury et les modalités d'organisation du concours.